La réforme de la facturation électronique (septembre 2026) implique deux niveaux de conformité distincts :
Le fichier respecte la norme Factur-X 1.08 : structure XML valide (XSD), règles métier cohérentes (Schematron EN 16931), PDF/A-3 conforme, métadonnées XMP correctes.
C'est ce que Konforme valide.
La facture respecte en plus les exigences spécifiques de la réforme française : mentions obligatoires 2026, profil adapté (EN16931 ou supérieur), règles FR-CTC, transmission via une plateforme agréée (PA).
Konforme vérifie certains de ces points et signale les écarts, mais ne remplace pas les contrôles d'entrée d'une plateforme agréée.
Chaque facture Factur-X embarque un fichier XML (factur-x.xml) conforme au standard UN/CEFACT Cross Industry Invoice (CII). Konforme extrait ce fichier et le valide contre le schéma XSD officiel correspondant au profil détecté.
Les schémas XSD utilisés sont ceux distribués avec la bibliothèque factur-x 3.15 (version Python), qui intègre les XSD officiels publiés par le FNFE-MPE pour Factur-X 1.08.
La validation XSD vérifie la structure du document : présence des éléments requis, types de données corrects, cardinalités respectées. Elle ne vérifie pas la cohérence des montants.
Au-delà de la structure, Factur-X définit plus de 150 règles métier (BR) encodées en Schematron. Ces règles vérifient la cohérence des données : calculs de TVA, présence conditionnelle de champs, cohérence des identifiants.
Konforme utilise les fichiers Schematron officiels du FNFE-MPE (Factur-X_1.08_*.sch) pré-compilés en XSLT pour des performances optimales. La transformation est exécutée via SaxonC HE (processeur XSLT 2.0).
Les règles de niveau warning (par opposition à error) sont signalées mais ne bloquent pas la conformité globale.
La spécification Factur-X exige que le document PDF soit conforme à la norme ISO 19005-3 (PDF/A-3). Ce standard garantit la lisibilité et l'archivage à long terme du document.
Konforme utilise veraPDF (référence internationale pour la validation PDF/A) déployé en tant que service REST. veraPDF effectue une analyse complète de la structure interne du PDF selon les règles ISO 19005-3.
Si le service veraPDF est temporairement indisponible, la validation PDF/A est marquée « Non vérifié » plutôt que de bloquer l'analyse. Les autres vérifications (XML, Schematron, XMP) restent fonctionnelles.
Une non-conformité PDF/A est une erreur bloquante : une facture avec un PDF invalide est considérée non conforme au format Factur-X, même si le XML embarqué est correct.
Factur-X impose la présence de métadonnées XMP dans le PDF pour identifier le profil et la version du document. Ces métadonnées permettent aux systèmes de traitement automatisé de reconnaître et d'extraire le XML sans analyser le contenu visible.
urn:factur-x:pdfa:CrossIndustryDocument:invoice:1p0#)INVOICE (A-1)Les anomalies XMP sont signalées comme avertissements (non bloquants) sauf l'absence complète des métadonnées qui est une erreur.
En complément de la validation XSD/Schematron, Konforme vérifie la présence des champs requis par la réglementation française de facturation électronique. Ces vérifications couvrent notamment :
Ces vérifications sont complémentaires aux règles Schematron et permettent de détecter des oublis même si le fichier XML est syntaxiquement valide.
En complément de la validation technique Factur-X, Konforme effectue des vérifications liées à la réforme :
Ces vérifications sont signalées dans le diagnostic avec le badge RÉFORME 2026. Les avertissements et informations réforme ne bloquent pas la conformité au format Factur-X.
Konforme effectue une analyse technique automatisée basée sur les spécifications officielles Factur-X 1.08. L'outil couvre la conformité structurelle (XSD), les règles métier (Schematron), la norme d'archivage (PDF/A-3), les métadonnées d'identification (XMP) et certains points de la réforme FR 2026.
Les fichiers envoyés à Konforme sont traités en mémoire uniquement. Aucun fichier PDF, aucune donnée de facture n'est stocké sur nos serveurs. Seules des statistiques agrégées anonymisées (nombre de validations, taux de conformité, profils) sont conservées à des fins d'amélioration du service.
Konforme est mis à jour pour suivre l'évolution de la spécification Factur-X. La version actuelle est basée sur Factur-X 1.08 (novembre 2023). En cas d'évolution réglementaire, l'outil est mis à jour dans les meilleurs délais.