Le problème que Factur-X résout
Avant la réforme, les entreprises envoyaient des PDF par email. C'était pratique pour les humains (un comptable peut lire une facture PDF), mais inutilisable pour les logiciels (un ERP ne peut pas « lire » un PDF comme il lit un fichier de données).
La solution radicale (XML pur) existe depuis longtemps, mais elle pose un problème inverse : un XML brut est illisible pour un humain sans outil adapté.
Factur-X résout les deux problèmes à la fois : c'est un fichier PDF/A-3 (archivable, conforme ISO 19005-3) qui contient à la fois : - Une couche visuelle (le PDF que vous voyez et imprimez) - Un fichier XML structuré attaché en pièce jointe interne (que votre logiciel de comptabilité peut parser automatiquement)
La norme européenne EN 16931
Factur-X est l'implémentation française (et allemande, sous le nom ZUGFeRD 2.x) de la norme européenne EN 16931, publiée par le CEN (Comité Européen de Normalisation) en 2017.
Cette norme définit un modèle de données sémantique commun : un champ s'appelle toujours de la même façon, qu'il s'agisse d'une facture française, allemande, italienne ou espagnole. Cela facilite l'interopérabilité entre logiciels de différents pays.
Les cinq profils Factur-X
Factur-X n'est pas un format unique mais une famille de cinq profils, du plus simple au plus complet :
| Profil | Usage | Données obligatoires |
|---|---|---|
| MINIMUM | B2G simplifié | 6 champs seulement |
| BASIC WL | Sans lignes de facture | Totaux uniquement |
| BASIC | PME, profil conseillé | Lignes + totaux TVA |
| EN 16931 | Profil complet | Toutes les données réforme 2026 |
| EXTENDED | Grandes entreprises | Données logistiques avancées |
Pour la réforme 2026, le profil EN 16931 est le plus adapté aux échanges B2B standard. Konforme génère exclusivement ce profil pour garantir une conformité maximale.
Anatomie d'un fichier Factur-X
Un fichier Factur-X valide respecte plusieurs couches de conformité :
1. La couche PDF/A-3
Le fichier doit être un PDF/A-3 (sous-ensemble archivable du PDF). Cela interdit notamment les scripts JavaScript, les polices non embarquées ou les contenus extérieurs non résolus. veraPDF est l'outil de référence pour valider cette couche.
2. La couche XMP
Les métadonnées XMP du PDF doivent déclarer le profil Factur-X utilisé, la version (1.08 pour la version actuelle) et le nom du fichier XML attaché (factur-x.xml).
3. La couche XML (CII)
Le fichier XML suit la syntaxe UN/CEFACT Cross Industry Invoice (CII). Il est validé en deux étapes : - Validation XSD : le fichier respecte le schéma de données (types, cardinalités) - Validation Schematron : les règles métier sont respectées (ex. : le total TVA calculé = somme des lignes)
4. Les règles PEPPOL
Des règles complémentaires PEPPOL s'appliquent sur le profil EN 16931. Elles interdisent notamment les éléments XML vides et vérifient certaines cohérences métier spécifiques.
Comment Konforme valide ces quatre couches
Le validateur Konforme effectue ces vérifications dans cet ordre :
1. Extraction du XML depuis le PDF (via la bibliothèque factur-x)
2. Validation XSD contre le schéma officiel CII D16B
3. Validation Schematron avec les règles EN 16931 et PEPPOL
4. Validation PDF/A-3 via veraPDF
5. Vérification des métadonnées XMP
Le rapport final indique pour chaque erreur : le code de règle (ex. BR-01, PEPPOL-EN16931-R008), le message, et une recommandation d'action.